Le gouvernement recule dans son projet de hold-up, mais il n'y a pas vraiment de quoi se réjouir. Au contraire il faudrait agir.
Car si le gouvernement fait marche arrière sur la taxation à 15,5% des PEA et PEL, il prévoit d'apporter des "améliorations" à ceux-ci, d'après Jean-Marc Ayrault. On peut donc s'attendre au pire, comme d'habitude. Surtout, ne perdons pas de vue que les assurances vie restent taxées.
En attendant, il y a vraiment de quoi se demander comment nous sommes gouvernés. Mercredi l'Assemblée discute et vote cette loi scélérate. Hier samedi, nous apprenons que tout le monde est contre cette taxe, y compris dans la majorité. Alors comment se fait-il qu'elle a été votée à l'Assemblée ? Est-ce que par hasard, on aurait fait voter les absents à la séance comme ça se produit souvent ?
Et ce dimanche matin, Bernard Cazeneuve dit, via le Journal Du Dimanche "Nous entendons [...] les inquiétudes et nous voulons, en lien avec la majorité, y mettre un terme. [...] Nous voulons l'apaisement et la clarté. Nous avons donc décidé d'amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l'épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoines moyens et modestes".
Comme si ceux qui détiennent des assurances vie ne sont pas des patrimoines moyens et modestes...
Bref, 3 jours seulement après son vote, le gouvernement casse cette loi. En 3 jours le gouvernement dit une chose et son contraire. Comme si le tollé qu'a soulevé cette loi ne pouvait être anticipé, surtout après toutes les autres taxes mises en place. Une loi votée et reniée trois jours après. Quel bordel, généré par un gouvernement d'incapables !
Cependant les "améliorations" évoquées par Jean-Marc Ayrault ont de quoi inquiéter, donc pas il n'y a pas vraiment de quoi se réjouir de cette cacophonie.
En fait, il ne faut pas se laisser aveugler par ce recul. La justice devrait être saisie au sujet de la taxation des assurances vie qui demeure. Car une loi ainsi rétroactive, donc arbitraire, est illégale comme l'explique le constitutionnaliste Michel Verpaux dans Challlenges. Elle est même illégale dans le droit européen. En France, il suffirait que 60 députés saisissent le Conseil constitutionnel, explique le même Michel Verpeaux. Y aura-t-il 60 députés de l'opposition pour se réveiller de leur sieste, justifier leurs grasses indemnités et faire leur boulot ? Pas sûr, sinon ce devrait déjà être fait.
