Le seuil du chiffre d'affaire des auto-entreprises pourrait bien être anticonstitutionnel

Limiter les chiffres d'affaires des auto-entreprises, c'est empêcher les femmes et les hommes de bonne volonté de créer et de travailler. Et cela pourrait bien être anticonstitutionnel sous la forme actuelle.

Avant tout rappelons qu'avec un chiffre d'affaires à 19 000 euros, charges déduites (charge qui augmentent quand le plafond baisse) il reste moins du SMIC à l'auto-entrepreneur. Il n'y a pas que ça. On reproche beaucoup aux entrepreneurs leur régime fiscal. c'est l'occasion de rappeler qu'un auto-entrepreneur ne peut déduire nulle part ses frais de fonctionnement. Au final, selon les activités, il ne va rien rester à l'auto-entrepreneur qui ira remplir les files d'attente à Pôle Emploi.

Et ce seuil n'est pas fixé par la loi, mais il le sera par décret. Nous sommes dans l'improvisation totale. Il n'y a qu'à entendre Sylvia Pinel bafouiller et s'emmêler quand on lui signale qu'un seuil fixé par décret es probablement anticonstitutionnel. Comment est-il possible qu'un ministre soit ainsi surpris par une question, qui finalement est une question de base.

Pour moi la réponse est simple. Le seuil fixé par décret est une idée de dernière minute, un artifice, dont le but est à la fois de

• protéger Sylvia Pinel des contestations justifiées
• imposer le seuil sans que les auto-entrepreneurs n'aient le moindre recours
• diviser les auto-entrepreneurs en faisant des diffétences selon les métiers.

Plus que jamais nous auto-entrepreneurs, nous devons nous opposer à ce projet de loi. Amis lecteurs, plus que jamais les auto-entrepreneurs ont besoin de votre soutien. Signez notre pétition.